Mentions légales

Mentions Légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://medalyon.org les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Personne morale
Le Propriétaire est : Médecine et Droit d’Asile
Adresse postale du propriétaire : 3 Place du Marché – 69009 LYON

Création logo  : Par nos soins
Intégration & développement : (C) WORDPRESS et par nos soins
Hébergement du site : Solidev.net
Le Responsable de la publication est : Le Président de l’Association
Contacter le responsable de la publication : medalyon@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Michel Argouse
Contacter le Webmaster : medalyon@orange.fr

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://medalyon.org.
Le site https://medalyon.org regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://medalyon.org.

3. Accessibilité :

Le site https://medalyon.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. 

4. Limitation de responsabilité :

Le site https://medalyon.org ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site https://medalyon.org utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site https://medalyon.org l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de https://medalyon.org pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://medalyon.org de toute responsabilité vis à vis de tiers.

5. Propriété intellectuelle :

“Médecine et Droit d’Asile“ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://medalyon.org représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du  propriétaire du site à l’email, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://medalyon.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation Médecine et Droit d’Asile. Cependant, Médecine et Droit d’Asile n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://medalyon.org, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, référez vus à votre navigateur.

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://medalyon.org,  Médecine et Droit d’Asile ne collecte aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur. 

8. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://medalyon.org en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français.   

 

(C) Médecine et Droit d’Asile
MMG – 3 place du Marché 69009 LYON
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Association déclarée en préfecture du Rhône.  Type loi 1901

Les statuts sont disponibles sur demande justifiée
auprès de l’administration de l’association.

Contact :
par courrier postal à l’adresse de l’association
par courriel sur le formulaire du site

Webdesign : Par nos soins  Hébergement : Solidev.net